placement sous surveillance électronique

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• Placement sous surveillance electronique mobile en France — Placement sous surveillance électronique mobile en France Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré… …   Wikipédia en Français

• Placement sous surveillance électronique mobile — en France Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive, il… …   Wikipédia en Français

• Placement sous surveillance électronique mobile (France) — Placement sous surveillance électronique mobile en France Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré… …   Wikipédia en Français

• Placement sous surveillance électronique mobile en france — Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive, il a été… …   Wikipédia en Français

• Placement sous surveillance électronique mobile en France — Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive, il a été… …   Wikipédia en Français

• Surveillance électronique — La surveillance électronique est un mode de surveillance ou/et une peine alternative à la prison. Expérimentée pour la première fois aux États Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le bracelet électronique, étaient… …   Wikipédia en Français

• Surveillance) — Surveillance La surveillance est la fonction d’observer les activités de personnes ou groupes. Dans le domaine purement technique, on parle aussi de supervision ou de monitoring. La surveillance peut être secrète ou évidente. Celle ci a toujours… …   Wikipédia en Français

• Surveillance — La surveillance est la fonction d’observer les activités de personnes ou groupes d individus. Dans le domaine purement technique, on parle aussi de supervision ou de monitoring. La surveillance peut être secrète ou évidente. Celle ci a toujours… …   Wikipédia en Français

• Surveillance en droit français — La Surveillance en droit français s exerce selon différentes modalités selon les champs d observation. Elle vise, globalement, à prévenir le risque d activités jugées « dangereuses », et cela dans des domaines fort variés (criminalité… …   Wikipédia en Français

• Bracelet électronique — Surveillance électronique La surveillance électronique est un mode de surveillance ou/et une peine alternative à la prison. Expérimentée pour la première fois aux Etats Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le… …   Wikipédia en Français

• Bracelet électronique de surveillance — Surveillance électronique La surveillance électronique est un mode de surveillance ou/et une peine alternative à la prison. Expérimentée pour la première fois aux Etats Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le… …   Wikipédia en Français